Ecrit par Hugo Flavier, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux
Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons.

Crise migratoire entre la Biélorussie et l’UE : tragique géopolitique

Hugo Flavier, Université de Bordeaux

La crise migratoire qui se déroule actuellement à la frontière entre la Biélorussie et la Pologne était en préparation depuis de nombreuses semaines. Tout le monde en était conscient et l’issue était prévisible : le régime de Minsk avait décidé de générer artificiellement une pression migratoire sur le sol européen en réponse aux quatre paquets de sanctions adoptés par l’Union européenne.

Cette nouvelle crise migratoire, à la différence des précédentes et notamment de celle liée à la guerre en Syrie survenue en 2015, ne concerne pas les frontières du sud de l’Europe, mais de l’est. À la frontière biélorusse, en face de Lituanie ou de la Pologne, s’amassent des milliers de migrants, presque tous en provenance d’Irak ou de Syrie.

Il ne fait guère de doute aujourd’hui que l’arrivée subite en Biélorussie de ressortissants de ces pays bénéficiant d’un visa touristique ne doit rien au hasard. Les témoignages se multiplient et attestent que cette nouvelle route migratoire a été ouverte délibérément par la Biélorussie et donc, bien évidemment, avec l’aval d’Alexandre Loukachenko.

Biélorussie : comment les migrants se sont retrouvés pris au piège aux portes de l’Europe. France 24, 10 novembre 2021.

Ces migrants, qui tranchent avec une population biélorusse peu accoutumée à une immigration issue du Proche-Orient, sont hébergés en plein centre de Minsk, dans des hôtels soviétiques au charme passé mais aujourd’hui décatis. Ils y attendent que leur réseau de passeurs, avec probablement la complicité des autorités biélorusses, les accompagne vers le poste-frontière polonais de Kuźnica-Bruzgi, avec essentiellement l’Allemagne pour destination.

L’embarras européen

Face à cette attitude biélorusse, les réactions européennes sont contrastées.

Du côté polonais, la ligne politique est claire : il n’est pas question de montrer le moindre signe de faiblesse à l’égard de la Biélorussie et d’autoriser les migrants à passer. Elle est aussi brutale. La Pologne aurait massé à la frontière près de 15 000 militaires, outre ses gardes-frontières, et envisage de construire un mur anti-migrants. En septembre dernier, le gouvernement de Varsovie a même décrété l’état d’urgence dans cette zone frontalière, interdisant aux journalistes et aux ONG d’y accéder.

Dans la gestion des crises humanitaires, la Pologne se fait ainsi le chantre de la manière forte, mettant de côté les engagements qu’elle a contractés en ratifiant, le 27 septembre 1991, la Convention relative aux réfugiés de 1951 qui établit notamment le principe du non-refoulement.

Cette inflexibilité polonaise met l’UE dans une position inconfortable.

Du point de vue du droit de l’asile, l’importance du principe de non-refoulement a été soulignée, il y a longtemps, par le Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, qui a ouvert la voie à un régime commun de l’asile, établi notamment par la directive du 13 décembre 2011. En somme, l’hostilité de la Pologne à l’égard des migrants débarquant sur son sol ne pouvait qu’appeler à une condamnation européenne, au moins politique, pour violation de ses engagements en tant qu’État membre de l’Union. Ceci d’autant plus que Bruxelles et Varsovie sont engagées depuis plusieurs années dans un contentieux sur l’indépendance de la justice et sur la protection de l’État de droit – un débat encore envenimé depuis peu par la décision qu’a rendue le Tribunal constitutionnel polonais remettant en cause la primauté du droit européen sur la Constitution nationale.

Pourtant, les institutions européennes se montrent, sur le dossier de la crise migratoire, tout à fait clémentes envers Varsovie. Dès le 30 juillet 2021, Josep Borrell, le haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères, condamnait l’instrumentalisation des migrants et des réfugiés par le régime biélorusse, condamnations réaffirmées le 9 août 2021.

Ce soutien à la position polonaise s’est révélé plus solide encore après sa déclaration du 10 novembre, dans laquelle l’UE qualifie les actes biélorusses d’« inhumains » et affirme que les institutions européennes sont « pleinement solidaires avec les États membres qui subissent cette attaque hybride ».

L’UE accuse la Biélorussie d’instrumentaliser les migrants « comme un voyou » • France 24, 9 novembre 2021.

Ce n’est qu’à la toute fin, presque par politesse, que la déclaration fait une référence timorée aux valeurs européennes qui, selon Josep Borrell, « continueront à guider nos actions, en particulier en ce qui concerne la protection des droits de l’homme des migrants ». De son côté, le Parlement européen, pourtant fervent défenseur des droits de l’homme, ne fait aussi que très timidement référence à la nécessité de protéger les droits des demandeurs d’asile dans sa résolution du 7 octobre 2021. L’importance de la protection des réfugiés passe donc largement au second plan.

 

La fébrilité biélorusse

La presse biélorusse officielle s’est bien évidemment fait l’écho de ces contradictions. Elle insiste sur la réponse quasi militaire apportée par la Pologne face à la détresse humaine de ces migrants. Elle parle ainsi de « catastrophe humanitaire », s’indigne du non-respect des droits de l’homme de la part des Polonais, qu’elle n’hésite pas à qualifier de « barbares ». Elle souligne les violations, par Varsovie, de la Convention de 1951 sur les réfugiés et relaye volontiers les critiques émises à cet égard par les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes européens.

À l’inverse, les autorités biélorusses sont présentées comme étant prévenantes et généreuses, apportant l’aide humanitaire nécessaire aux migrants : des biens de première nécessité, du bois pour se chauffer ou du lait pour les enfants en bas âge. Alexandre Loukachenko, de son côté, s’indigne également de cette catastrophe humanitaire s’émouvant en particulier du sort « des femmes et des enfants ». Fidèle à son caractère bravache, il n’a pas hésité, lors d’une interview réalisée le 13 novembre, à déclarer qu’« aucun avion de Belavia n’a transporté de migrants », alors même que de nombreuses preuves attestent du contraire.

 

Par ce comportement, la Biélorussie entend réagir aux sévères sanctions européennes adoptées suite à la réélection frauduleuse d’Alexandre Loukachenko d’août 2020 et aux répressions politiques qui s’en sont suivies ; sanctions qui n’ont d’ailleurs eu de cesse de s’aggraver. Elle souhaite aussi démontrer que son discours traditionnel, selon lequel elle est le principal pourvoyeur de sécurité en Europe, devait être pris au sérieux : l’Union, explique Minsk, aurait tout intérêt à ne guère critiquer le régime en place car sans lui, elle risquerait de porter atteinte à sa propre sécurité. Le pouvoir biélorusse se présentait ainsi comme un rempart contre toute forme d’insécurité et de trafics, qu’il s’agisse de drogues, d’êtres humains ou d’armes.

Les événements de ces derniers jours, préparés depuis de longues semaines, concrétisent cette ancienne ligne politique. Certes, cela ne trompe personne tant il est vrai que l’actuelle crise migratoire a été artificiellement créée par la Biélorussie elle-même. Mais ce discours s’inscrit dans la rhétorique politique biélorusse et satisfait apparemment aux impératifs de continuité et de cohérence de sa politique étrangère.

Pour autant, la situation de la Biélorussie et en particulier celle d’Alexandre Loukachenko, est loin d’être confortable. Malgré ses coups de menton, malgré le soutien russe, tant politique qu’économique, on ne peut s’empêcher de noter une certaine fébrilité.

D’abord, cette crise génère de l’instabilité, ce qui n’est jamais souhaitable pour un régime autoritaire, mal équipé pour la contenir sans porter atteinte à une paix sociale déjà chancelante.

Ensuite, si le soutien russe est réel, il n’est pas un chèque en blanc et les menaces biélorusses de coupure du gaz à l’UE ne seront probablement pas soutenues indéfiniment par Moscou.

Enfin, cette crise a été l’occasion de tester la cohésion politique européenne et sa capacité d’agir. En mettant l’UE à l’épreuve, la Biélorussie a donné l’occasion à l’Union de s’affirmer en tant qu’acteur politique, lui permettant de renforcer son unité, si souvent absente lorsqu’elle est confrontée à des enjeux géopolitiques majeurs.

Le chantage des valeurs : quand la politique prime le droit

L’objectif de la Biélorussie était de placer l’UE face à ses propres contradictions. Comment réagir face à un régime qui instrumentalise la situation des migrants alors que l’on se présente comme le principal promoteur des droits de l’homme à travers le monde ? La dialectique des intérêts et des valeurs traverse l’Union depuis quelques années déjà, et cette crise migratoire les met sous tension. Le choix européen, cette fois-ci, fut clair : face à un régime pour lequel la règle de droit n’est jamais un paramètre primordial, il est parfois nécessaire de s’écarter de ses propres engagements.

Ce voile pudique mis sur la protection des migrants et le principe de non-refoulement est d’ailleurs tout à fait commode pour Bruxelles. C’est la Pologne qui, ne faisant pas appel à Frontex, militarise le conflit et se charge de répondre à la Biélorussie.

 

Politiquement et symboliquement, l’Union « délègue » en quelque sorte à la Pologne le soin de violer son propre droit.

Paradoxalement, c’est grâce à la Pologne – en partie tout du moins – que l’Union s’impose comme un acteur politique qui considère que, parfois, imposer sa puissance doit se faire au mépris du droit. Ce positionnement européen reste cependant difficile à assumer, tant on sait que la construction européenne a d’abord été conçue comme un projet juridique et économique davantage que politique. Et l’on ne s’y trompe pas, le 15 novembre Josep Borrell a présenté aux États membres sa « boussole stratégique » pour l’Union qui vise à établir les principes fondamentaux du futur « Livre blanc » en matière de sécurité et de défense européennes. La « Commission géopolitique » voulue par la présidente de la Commission européenne trouve donc dans cette crise une certaine raison d'être. Mais à quel prix ? Au prix d’un drame humanitaire pour des milliers de migrants pris entre deux feux. Tragique géopolitique.The Conversation

Hugo Flavier, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux

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